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Décret du 10 mars 2022
publié le 20 mai 2022

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2022202406
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20/05/2022
prom.
10/03/2022
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10 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 10.4, § 1er, alinéa 3, remplacé par le décret du 20 juillet 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale;

Sur la proposition du Ministre de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- Dans l'article 1.1 de l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, remplacé par l'arrêté du 23 juillet 2020, le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° M. Guido Jost; »

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.

Art. 3.- Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 10 mars 2022 Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement A. ANTONIADIS

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