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M.B. Index des textes promulgués le 10 mars 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/03/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022031312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prolongeant la nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications type arrêté royal prom. 10/03/2022 pub. 04/04/2022 numac 2022031302 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2013 établissant les conditions d'indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d'un accident du travail type arrêté royal prom. 10/03/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022031605 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 10/03/2022 pub. 09/05/2022 numac 2022020715 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au personnel du banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 10/03/2022 pub. 12/07/2022 numac 2022031949 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022031225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Securex go-Start type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022202408 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel mettant fin aux mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2020 visant à atténuer les effets de la crise Corona dans le domaine de compétence de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022020577 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave G-88 Proue en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022020575 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave A-19 Proue en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022020573 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave A-19 Poupe en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022020576 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave G-88 Poupe en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 24/05/2022 numac 2022020578 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave G-96 en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020582 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave TORPILLEUR en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave PARAGON en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020580 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave BATEAU-PILOTE NR. 5 en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020579 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS GRIPER en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020585 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UB-20 en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020583 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UB III-CLASSE FAIRY BANK EPAVE en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020584 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UB-13 en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UB-57 en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave U-BOOT 124/306 en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020589 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT FRIGG en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020588 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UC-4 en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020590 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT SENATOR HOLTHUSEN en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020591 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT STHAMER en tant que patrimoine culturel subaquatique

décret

type décret prom. 10/03/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022020520 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque type décret prom. 10/03/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022020521 source service public de wallonie Décret portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar type décret prom. 10/03/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022202406 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022020525 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du délégué à la protection des données au sein de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022020526 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 relatif à la subvention globale destinée à couvrir les frais d'administration des caisses privées d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022020532 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022031276 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022201572 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie » type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022201588 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022201589 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031484 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 22bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/03/2022 pub. 06/04/2022 numac 2022201877 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice-chef de service Budget, Contrôle budgétaire et Contrôle de Gestion au sein de Bruxelles Finances et Budget type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/03/2022 pub. 11/04/2022 numac 2022031262 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 56 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2021 portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022031548 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/03/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022020638 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de la réserve naturelle agréée Vogelzangbeek à Anderlecht

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2022 pub. 02/06/2022 numac 2022020934 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/03/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022020936 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de la réserve naturelle agréée Vogelzangbeek à Anderlecht. - Addendum type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/03/2022 pub. 12/07/2022 numac 2022041191 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service Planification au sein de Bruxelles Mobilité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 28/04/2022 numac 2022031485 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SRPE/BA54 dit « Halls de stockage et de production de la S.A. BELOVO » à Bastogne est à réaménager

document

type document prom. 10/03/2022 pub. 24/03/2022 numac 2022031304 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2022 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés type document prom. 10/03/2022 pub. 24/03/2022 numac 2022031305 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2022 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés
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