publié le 20 mai 2022
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, Mme Temmerman A., greffier-chef de service au tribunal du travail du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est ad Par arrêté royal du 24 avril 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vandenhende A(...)
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- service public federal justice
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- 2022032123
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- 20/05/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, Mme Temmerman A., greffier-chef de service au tribunal du travail du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 24 avril 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vandenhende A., greffier au tribunal de première instance d'Anvers;
Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mars 2022 au soir ;
Par arrêté royal du 28 avril 2022, est nommé par mobilité interfédérale dans le grade d'attaché au service d'appui commun auprès du collège des cours et tribunaux, M. Dupont J.;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).