SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2022, - M.Reale G., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Louvain.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 5 mai 2022, - M.Bernard M., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, délégué à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Berthelon I., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, déléguée à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - M. Clément F., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Kerzmann L., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).