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M.B. Index des textes publiés le 12 novembre 2021

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loi

type loi prom. 27/10/2021 pub. 12/11/2021 numac 2021042963 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'affichage des tarifs par les dispensateurs de soins

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021031538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2021 pub. 12/11/2021 numac 2021033683 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques

décret

type décret prom. 15/10/2021 pub. 12/11/2021 numac 2021033701 source autorite flamande Décret sur l'exercice d'activités professionnelles indépendantes par des ressortissants étrangers

ordonnance

type ordonnance prom. 18/10/2021 pub. 12/11/2021 numac 2021033772 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle sur l'application de l'article 2.2.23, § 2 de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie et de l'article 2, 8° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/10/2021 pub. 12/11/2021 numac 2021033722 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la socialisation des loyers de logements assimilés au logement social d'opérateurs immobiliers publics type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/10/2021 pub. 12/11/2021 numac 2021033723 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/10/2021 pub. 12/11/2021 numac 2021043033 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021205281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2021, qui entre Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur généra(...)

avis

type avis prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021022319 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mark DESMET, ayant élu domicile chez Mes Deborah Smets et Steve Ronse, avocats, ayant leur cabinet (...) type avis prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021042987 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. BROEKZELE VASTGOED, ayant élu domicile chez Me Filip De Preter, avocat, a Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.652/ X-18001. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021042988 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. SOBECO, ayant élu domicile chez Me Filip De Preter, avocat, ayant son cab Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.642/ X-17999. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021042989 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Glenn AUDENAERT, ayant élu domicile chez Me Patrick Devers, avocat, ayant son cab Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 30 juin 2021. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021042990 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Nel DEMAN, Filippe VERFAILLIE et Patrick BUYSE, ayant tous élu domicile chez Me Marleen Ryelandt, a(...) type avis prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021042992 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le 12 octobre 2021 a été demandée l'annulation de l'arrêté royal du 23 avril 2021 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.234.766/IX-9960. Au nom du Greffier en che(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021205333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0415.004.008 MARY - TRANS date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'off(...) type liste prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021205334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021205335 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data analysts (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21394 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/11/2021 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021042978 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 24 septembre 2021, page 100640, portant Mme Dom M., conseiller honoraire à la cour d'appel d'Anvers, désignée le 12 mai 2021 dans le ressort de la

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021033730 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créance Le 19 octobre 2021, LL.EE. Monsieur Vagif Ismayil Sadigov, Dato' Rozian Abd. Ghani, Monsieur Khalid Fahad A.A. Al-Hajri et Monsieur Pascal Schafhauser ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021205263 source service public de wallonie Pouvoirs locaux EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2021 approuve la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de procéder à une modification de ses statuts administratif et pécuniaire. E FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2021 approuve la délibération du 24 juin 2021 par (...)

erratum

type erratum prom. 23/09/2021 pub. 12/11/2021 numac 2021205314 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 30bis à 30quater de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/08/2019 pub. 12/11/2021 numac 2021205301 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation et à l'acquisition pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'exploitation extractive par l'Agence Intercommunale de Développement IDETA visant à permettre l'ouverture d'un nouveau gisement de matières premières par la société SA HOLCIM sur les territoires des villes de Tournai et d'Antoing

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021205322 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002593 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021205323 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002594 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021205324 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002603 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021205325 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002646 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021205328 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002704 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021205327 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002670 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021205326 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002660 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021205329 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774088333 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021205331 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689434 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021205330 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK008096 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021205332 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601986 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021022344 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Promotions. - Avis de vacance d'emplois. - Appel à candidatures pour 50 emplois dans la classe A3 de la carrière extérieure L'usage du masculin dans le présent appel à candidatures est épicène. La Ministre des Affaires Ces emplois sont à conférer par promotion à la classe supérieure. L'échelle de traitement de la cla(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021033783 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Dans la publication au Moniteur belge du 29 octobre 2021, page 110764, concernant la place vacante (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021033565 source institut federale pour la protection et la promotion des droits humains Personnel. - Recrutement L'Institut fédéral pour la protection et la promotion des Droits humains recrute 1 attaché en matière de Droits humains - A1 (F/H/X) par voie d'examen concours Qui sommes-nous ? L'Institut Fédéral des Droits Hum(...) **** a actuellement une compétence fédérale (bien que la loi laisse entrevoir une perspective d'i(...)

document

type document prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021022408 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone pour une nomination dans une fonction de mandat pour l'Ordre judiciaire secrétaire en chef pour le parquet de Flandre orientale (m/f/x). - (BNG21278) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 26/11/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021043061 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Moniteurs/accompagnateurs de groupe (niveau B), ****, pour l'Office des étrangers. - **** ****. - Numéro de sélection : ****21200 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/2021. Le (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 12/11/2021 numac 2021205142 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts financiers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPRB - Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : ANB21027 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/11/2021 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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