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Arrêté Ministériel
publié le 12 novembre 2021

Pouvoirs locaux EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2021 approuve la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de procéder à une modification de ses statuts administratif et pécuniaire. E FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2021 approuve la délibération du 24 juin 2021 par (...)

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12/11/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2021 approuve la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de procéder à une modification de ses statuts administratif et pécuniaire.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2021 approuve la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de procéder à une modification des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux membres du personnel communal non statutaire ainsi que d'en modifier l'annexe 1.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2021 approuve la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide d'ajouter au règlement de travail communal un point relatif au Règlement général sur la protection des données.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du 4 août 2021 par laquelle le conseil communal d'Hastière décide de modifier son statut pécuniaire.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 août 2021 approuve la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Namur décide de modifier son statut pécuniaire, à l'exception des articles 9, § 3, alinéas 6 et 7, et 17, alinéas 5 et 6, et des articles 18 et 47, § 2, dudit statut pécuniaire.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2021 approuve la délibération du 20 juillet 2021 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de modifier l'article 88 du statut pécuniaire concernant l'indemnité kilométrique pour les déplacements à bicyclette.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2021 approuve la délibération du 20 juillet 2021 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de modifier l'article 56 du statut administratif de congé de naissance.

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