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Vacance D'emploi
publié le 12 novembre 2021

Ordre judiciaire. - Places vacantes Dans la publication au Moniteur belge du 29 octobre 2021, page 110764, concernant la place vacante (...)

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service public federal justice
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2021033783
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12/11/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes Dans la publication au Moniteur belge du 29 octobre 2021, page 110764, concernant la place vacante de juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, les mots « En application de l'article 43 § 5 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place vacante doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance fonctionnelle de l'autre langue conformément à l'article 43quinquies § 1er, alinéa 3 de la loi précitée. » doivent être supprimés.

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