Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689434 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL689434, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets: :

Acide sulfurique usagé contenant : acide sulfurique (7-90 % ), eau (7-93 % ), métaux (cuivre, zinc, chrome, fer) jusqu'à 15 g/l

Code (1) :

060101

Quantité maximale prévue :

750 tonnes

Période prévue (demande) :

01/09/2021 - 31/08/2022

Notifiant :

PREZERO SPECIAL WASTE

6222 NL Maastricht

Centre de traitement :

REVATECH ENGIS

4480 Engis

Namur, le 19 août 2021. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.