Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 6 juillet 2021

Accès rapide:

loi

type loi prom. 15/06/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021021153 source service public federal securite sociale Loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants en ce qui concerne le calcul de la pension proportionnelle type loi prom. 27/06/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021021178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021021248 source service public federal justice Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 juin 2021, il est mis fin à la désignation temporaire de Monsieur Danny Spitaels en tant que Directeur du Service d'encadrement Budget et Contrôle de Gestion auprès du Service public fédéral Justice, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021031568 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers type arrêté royal prom. 24/04/2020 pub. 06/07/2021 numac 2021042349 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction par les entreprises agréées pour le travail intérimaire de l'attestation visée à l'article 2755, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021042424 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 juin 2021, Monsieur Tim VAN HOOLST, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe SW4 avec le titre de maître de recherches à l'Observatoire royal de Belgique dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 14/06/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021042540 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021021256 source service public federal justice Désignation Par arrêté ministériel du 30 juin 2021, Monsieur Daniel FLORE est désigné à la fonction de manageme(...) type arrêté ministériel prom. 06/04/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021203193 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents de niveau 2+, 2 et 3 chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 10/05/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021203224 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant une dérogation aux dispositions relatives à la pression statique au compteur pour les eaux distribuées par la Société wallonne des Eaux

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021201440 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 43/2021 du 11 mars 2021 Numéro du rôle : 7244 En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Région wallonne du 17 janvier 2019 « relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021202684 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 71/2021 du 20 mai 2021 Numéros du rôle : 7273 et 7294 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 « relative au patrimoine culturel mobilie La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Giet(...)

décret

type décret prom. 25/06/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021021188 source autorite flamande Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021021245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur les règles pour une indemnité de frais unique pour les étudiants qui, au cours de l'année académique 2020-2021, ont obtenu le diplôme de bachelor en art infirmier avec un volume des études de 240 unités d'études

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021030799 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole maternelle du réseau libre confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021042404 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le réseau central

règlement

type règlement prom. 24/06/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021042539 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les niveaux de référence diagnostiques en radiodiagnostic utilisant des rayons X

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021021156 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique,l'expropriation de biens immeubles situés à 5310 Eghezée

décret

type décret prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021021246 source ministere de la communaute francaise Appel à projets visant à recueillir, à valoriser, à exploiter ou à préserver des témoignages : cahier des charges Dans le cadre du décret, la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à projets visant à recueillir, à valoriser, à exploiter ou Pour les développements, il est renvoyé au site de la Cellule de coordination pédagogique Démocrati(...) type décret prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021021247 source ministere de la communaute francaise Appel à projets visant à organiser des visites de lieux de mémoire et des séminaires à destination des enseignants : cahier des charges Dans le cadre du décret, la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à projets visant à organiser des vis Pour les développements, il est renvoyé au site de la Cellule de coordination pédagogique Démocrati(...)

erratum

type erratum prom. 09/04/2020 pub. 06/07/2021 numac 2021042435 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021042454 source ministere de la communaute francaise Appel à projets en lien avec l'objet du décret à l'exclusion des projets vises par les articles 15 et 16 du décret du 13 mars 2009 : cahier des charges Dans le cadre du décret, la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à projets en lien av Pour les développements, il est renvoyé au site de la Cellule de coordination pédagogique Démocrati(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021042558 source region de bruxelles-capitale RID en vigueur le 1er janvier 2021. - ADR. - Règlement concernant le transport international des marchandises dangereuses . - Errata Au Moniteur belge du 15 avril 2021, acte n° 20(...) 1.1.3.6.5 Remplacer "1.1.3.1 a) en d)" par « 1.1.3.1 a) en d) tot en met f) » 1.2.1 (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021203133 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002433 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021203134 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020061007 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021203137 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE9040002547 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021203135 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL614283 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021203136 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059104 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021203138 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020076033 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021203142 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701742 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021203139 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016963 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021203140 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000594 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021203141 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701569 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

avis

type avis prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021203198 source service public de wallonie Commissariat général au Tourisme. - Nouvel appel public à candidatures pour la désignation des membres des Comités techniques en vertu de l'article 80.D à 84. AGW du Code wallon du Tourisme 1. Missions Les comités techniques sont des instanc 1° donner des avis sur des questions spécifiques relatives à la politique touristique à mener dans (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021042464 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 juin 2021, qui produit ses effets le 1 er juillet 2021, Madame Sabine L.F. DE SCHRIJVER, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller Par décision du Président du Comité de direction du 22 juin 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021042466 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 juin 2021, qui produit ses effets le 1 er juillet 2021, Monsieur Jo F.L. DENIJS, conseiller général auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A5 - conseiller Par décision du Président du Comité de direction du 22 juin 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021042465 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 juin 2021, qui produit ses effets le 1 er juillet 2021, Madame Wendy ROELANDT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 22 juin 2021, qui produit ses effets le 1 e(...)

document

type document prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021042605 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves pour candidats (H/F/X) sapeurs-pompiers (cadres de base (...) - Le 11 septembre 2021, en province de Liège, organisé par l' Ecole du feu de la Province de Liège,(...) type document prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021202988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté du Directeur général du 15 juin 2021, qui entre en vigueur le jour de sa publication sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit : 1.(...) type document prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021203268 source service public de wallonie Environnement Par acte du 28 juin 2021, M. GRZEGORZ WACHNIK sis Joachima Lelewela 33, à 06-400 Ciechanow est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-06-28-01. type document prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021203302 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts en Prévention (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour Le Service d'Incendie et d'Aide médicale Urgente de la Région de BruxellesCapitale. - Numéro de sélection : ANB21012 Ladite sélection a é(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. type document prom. -- pub. 06/07/2021 numac 2021203304 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dessinateurs (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21065 Ladite sélection a été clôturée le 20/05/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La (...)
^