14 JUIN 2021. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30 ;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 22 ;

Considérant qu'il y a lieu de pouvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur décédés ou dont le mandat a expiré ;

Considérant la décision unanime du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre lors de ses réunions statutaires du 30 septembre 2020 et 21 décembre 2020 ;

Considérant les propositions du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre du 13 avril 2021 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Monsieur Guy NICOLAY en remplacement de Monsieur Ludo DEVLEESSCHAUWER, décédé, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Sont nommés membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre sur présentation du Comité de Contact des associations patriotiques pour un terme de six ans : Monsieur Léon DE TURCK ;

Madame Annie MEGENS-CLEMENT ;

Monsieur Léon VERHEYLEWEGEN ;

Monsieur Raymond BEHR ;

Monsieur François VAN HUFFEL.

Art. 3.Sont nommés membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre sur présentation du Comité de coordination des associations de déportés, réfractaires et victimes civiles des deux guerres, pour un terme de six ans : Monsieur Martin AEGTEN ;

Monsieur André MOUTHUY.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 5.Le Ministre qui a les victimes de guerre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juin 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, L. DEDONDER