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M.B. Index des textes promulgués le 14 juin 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042209 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2020 portant prolongation de la période d'octroi et de la durée maximale des crédits éligibles pour une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus, et des mesures y liées type arrêté royal prom. 14/06/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021042540 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021021091 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB et touchés indirectement par les décisions de fermeture type arrêté ministériel prom. 14/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021203011 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2016 accordant des délégations de signatures à certains fonctionnaires du Service fédéral des Pensions dans le secteur des pensions de réparation
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