4 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le réseau central

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base, l'article 32, § 2, alinéa 5.

Formalité La formalité suivante est remplie : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 16 mai 2021.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Le réseau et les pôles d'attraction minimaux du réseau central à desservir, figurant à l'annexe jointe au présent arrêté, sont définis.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à une date à fixer par le ministre flamand compétent pour les transports en commun.

Art. 3.Le ministre flamand ayant les transports en commun dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juin 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS

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