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M.B. Index des textes promulgués le 4 juin 2021

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loi

type loi prom. 04/06/2021 pub. 01/09/2021 numac 2021032059 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 16bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les donateurs type loi prom. 04/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant diverses dispositions relatives à la prolongation des contrats de fourniture d'énergie des clients résidentiels et des PME type loi prom. 04/06/2021 pub. 04/03/2022 numac 2022030717 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 16bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les donateurs. - Traduction allemande type loi prom. 04/06/2021 pub. 13/12/2024 numac 2024008807 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives à la prolongation des contrats de fourniture d'énergie des clients résidentiels et des PME. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021021050 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 04/06/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021021072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires type arrêté royal prom. 04/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021031723 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les seuils d'investissements, les critères d'éligibilité des coûts d'investissement et la procedure de classement. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 04/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042103 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne le dépistage du CMV type arrêté royal prom. 04/06/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021042107 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux déchets des navires modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement type arrêté royal prom. 04/06/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021042129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les seuils d'investissements, les critères d'éligibilité des coûts d'investissement et la procedure de classement type arrêté royal prom. 04/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021202848 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 04/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021202875 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission administrative de règlement de la relation de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021021080 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu de l'article 25 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 type arrêté ministériel prom. 04/06/2021 pub. 04/06/2021 numac 2021031616 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 04/06/2021 pub. 10/06/2021 numac 2021031644 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant les actions correctrices faisant suite à un problème urgent de sécurité dans le domaine de l'aviation civile dans la FIR de Minsk type arrêté ministériel prom. 04/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031672 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 04/06/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021042150 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Addendum type arrêté ministériel prom. 04/06/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021203392 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen type arrêté ministériel prom. 04/06/2021 pub. 16/05/2022 numac 2022202339 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/06/2021 pub. 16/05/2022 numac 2022202341 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/06/2021 pub. 17/05/2022 numac 2022202343 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/06/2021 pub. 17/05/2022 numac 2022202345 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 22 des divisions organiques 12 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 04/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021042081 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'installation d'un compteur électronique sans moyen de communication et la prévention de la facturation multiple des tarifs de distribution d'électricité pour l'utilisation du réseau de distribution d'électricité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021021083 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés contenant des mesures d'aide de l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021021082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention pour l'infrastructure et l'exploitation d'un centre de vaccination type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021151 source autorite flamande Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2021 portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ouverture et octroi d'une aide dans le cadre de l'appel City of Things 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021032191 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021042181 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant des règles spécifiques pour l'actualisation du registre d'inscription, visé à l'article 6.5 du Code flamand du Logement de 2021, pour les années 2021 et 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042200 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2015 relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042255 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives et l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport par route ou par rail de marchandises dangereuses, à l'exception des substances explosives et radioactives type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021042292 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif au planning en matière de la stratégie des soins, en ce qui concerne le report de son entrée en vigueur type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021042404 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le réseau central

erratum

type erratum prom. 04/06/2021 pub. 09/11/2021 numac 2021042955 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 16bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les donateurs. - Erratum

document

type document prom. 04/06/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021031827 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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