4 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

La Ministre de la Sécurité routière, Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, les articles 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois du 29 février 1984 et du 18 juillet 1990 et 47, remplacé par la loi du 9 juillet 1976;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 25, § 2, alinéa 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen;

Vu le rapport du 31 mai 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'avis n° 69.306/4 du Conseil d'Etat, donné le 31 mai 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.L'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 4 juin 2021.

V. DE BUE

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen « Annexe 3. Adresse du centre d'examen pour l'examen pratique de la catégorie ou sous-catégorie : AM - A - A1 - A2 - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

Numéro du centre d'examen

Adresse du centre d'examen pour l'examen pratique de la catégorie ou sous-catégorie : AM - A - A1 - A2 - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

Compétences

1006

AIBV - S.A. Rue du Moulin 7 6010 CHARLEROI (Couillet)

AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1007

AUTOSECURITE S.A. Nouvelle route de Suarlée 23 5020 SUARLEE

AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1009

AUTOSECURITE S.A. Avenue de l'Indépendance 103 4020 WANDRE

AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1011

AUTOSECURITE S.A. Rue du Serpolet 21 7522 MARQUAIN

AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1019

AIBV - S.A. Avenue du Marouset 103 7090 BRAINE-LE-COMTE

AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1020

AIBV - S.A. Zoning industriel 30A 5660 MARIEMBOURG

AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1025

CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE S.A. Avenue Albert Einstein 1 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN- LA-NEUVE

AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E

1026

CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE S.A. Zoning industriel Rue du Parc industriel 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1027

AUTOSECURITE S.A. Zoning Artisanal Rue Albert Legrand 6 4500 HUY (Tihange)

AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1028

AUTOSECURITE S.A. Rue du Marché Couvert 22 6600 BASTOGNE

AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1029

AUTOSECURITE S.A. Route de Verviers 80 4700 EUPEN

AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1030

BUREAU D'INSPECTION AUTOMOBILE S.P.R.L. Rue de Binche 9 6540 LOBBES

AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E

1031

BUREAU D'INSPECTION AUTOMOBILE S.P.R.L. Zoning artisanal Rue du Grand Courant 18 7033 CUESMES

AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

1032

AUTOSECURITE S.A. Zone artisanale de Weyer 6706 ARLON

AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E

».

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen.

Namur, le 4 juin 2021.

La Ministre de la Sécurité routière, V. DE BUE