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M.B. Index des textes publiés le 13 juillet 2021

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loi

type loi prom. 17/02/2019 pub. 13/07/2021 numac 2021021295 source service public federal interieur Loi visant à relever les seuils applicables pour la détermination de la retenue de solidarité en matière de pensions. - Traduction allemande type loi prom. 04/04/2019 pub. 13/07/2021 numac 2021021296 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et instaurant un droit à l'oubli pour certaines assurances de personnes. - Traduction allemande type loi prom. 04/07/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021021315 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 type loi prom. 04/07/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021042542 source service public federal finances Loi portant transposition de directives et mise en oeuvre de règlements européens en matière financière (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021021347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 12 janvier 2021, Monsieur Yves PICARD, agent de l'Etat dans la classe A2 au Ser(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021021351 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 juin 2021, Monsieur Arnaud RENARD, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'Attaché au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021021374 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2021 à Monsieur Mathias CLINCKEMAILLIE, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la clas Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021021411 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 4 juillet 2021 une déclaration d'utilité publique est octroyée à la SA Elia Asset, Quai Léon Monnoyer3, 1000 Bruxelles, index 235/80926, pour l'établissement et l'explo type arrêté royal prom. 01/07/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021021432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021042570 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du gouvernement du Budget près de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021203364 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021203372 source service public federal securite sociale Arrêté royal prolongeant le délai visé à l'article 7, alinéa 2, de la loi du 14 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles visant les institutions de retraite professionnelle dans le cadre de la pandémie COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021021261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents qui décident de la procédure qui sera suivie après la constatation des infractions telle que visée à l'article XV.60/1, § 2, alinéa 2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 05/07/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021021375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021021401 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2020 type arrêté ministériel prom. 23/06/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021042475 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021202923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 7 juillet 2021 les cours du module multidisciplinaire de base et du modul(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021202925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 7 juillet 2021 les cours de niveau B et complément pour coordinateurs en (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021202926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 7 juillet 2021 le module de cours "complément pour coordinateur"(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021202920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 7 juillet 2021 les cours du module multidisciplinaire de base et du modul(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021202922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 7 juillet 2021 les cours du module multidisciplinaire de base et du modul(...) type arrêté ministériel prom. 04/06/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021203392 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021021410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme calamité la grave sécheresse du 15 mars au 15 septembre 2020 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021021437 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de la compétence d'agréer des établissements pour l'abattage groupé d'animaux destinés à la consommation domestique privée, visée à l'article 16, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, au Ministre flamand compétent pour le bien-être des animaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021203394 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instituant une source authentique de données relative aux établissements SEVESO type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021203395 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2020/01 -

avis

type avis prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021021384 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SCRL SOLUX INVEST, la S.N.C. FIEVA et la SCRL BELFUTURE, ayant toutes élu domi Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 232.767/X-17.884. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021021388 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. SPS FIN, ayant élu domicile chez Mes Christophe Romero Malaver et Ber Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 232.851/ X-17.891. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021021394 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. VOKA - KAMER VAN KOOPHANDEL OOST-VLAANDEREN, la S.P.R.L. RAIN CARBON, Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 232.406/X-17.850. Au nom du Greffier en c(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021203286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0438.155.631 ARCHIMEDE CONSULTANCY SERVICES En date du 22/06/2021, le numéro d'entr(...) type liste prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021203341 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0421.623.960 CRE@NET date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...) type liste prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021203417 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Administrateurs système Windows/ Linux (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG21119 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/08/2021 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021203418 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires de réseaux (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG21153 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/08/2021 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021203371 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville d'Arlon votés en séance du conseil communal en date du 22 avril 2021. ATTERT. - Un arrêté ministériel du 15 juin BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 po(...) type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021203384 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Ath-Brugelette »

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021203410 source service public federal strategie et appui Résultat Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs des finances (niveau A), néerlandophones, pour le Corps interfédéral de l'Inspection des finances. - Numéro de sélection : ANG20278. - Erratum Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 3 ans.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021021244 source service public federal interieur Personeel. - Benoeming Bij koninklijk besluit van 20 juni 2021, wordt de mevrouw Aline LIEGEOIS benoemd tot rijksambtenaar(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021203432 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie- invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juillet 2021, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Centre de connaissances de l'incapacité du travail, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021203433 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juillet 2021, qui produit ses effets le 1 er juillet 2021, démissio(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021203456 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Pa Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. LAPLANCHE Bernard e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021203488 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale Comité de gestion des marins. - Nomination du président Par arrêté royal du 8 juillet 2021, qui entre en vigueur le lendemain de la publication au Moniteur belge, Mme Monica De Coninck est nommée président

document

type document prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021031576 source service public federal justice Directive contraignante commune des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative aux mesures nécessaires en vue d'assurer la gestion et la sécurité dont notamment les aspects relatifs à la fiabilité, la confidentialité, la disponibilité, la t A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Au Commissaire général de la police fédérale. Pour (...) type document prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021031575 source service public federal justice Directive commune contraignante des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative aux règles d'accès des membres des services de police à la banque de données nationale générale, aux banques de données de base, particulières et techniques A Au Commissaire général de la police fédérale. Pour information à : Mesdames et Messieurs les (...) type document prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021203409 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en nouvelles technologies (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21157 Ladite sélection a été clôturée le 07/07/2021. Le nombre de lauréats s'élè(...) type document prom. -- pub. 13/07/2021 numac 2021203419 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'attachés drones (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21012 Ladite sélection a été clôturée le 07/07/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 4(...) La liste est valable 1 an.
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