SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville d'Arlon votés en séance du conseil communal en date du 22 avril 2021.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2021 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune d'Attert votés en séance du conseil communal en date du 30 avril 2021.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 20 mai 2021.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Durbuy décide de fixer la procédure de promotion au grade de chef de bureau administratif A1 pour le service de gestion des ressources humaines en date du 29 mars 2021.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2021 n'approuve pas la délibération par laquelle le conseil communal de Durbuy décide de modifier le chapitre VII du statut pécuniaire du personnel communal concernant l'indemnisation de l'utilisation de la bicyclette tant pour les missions de service que sur le chemin du travail en date du 26 avril 2021.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Gouvy votés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2021.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Hotton votés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2021.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Marche-en-Famenne votés en séance du conseil communal en date du 3 mai 2021.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2021 approuve, à l'exception de la création de l'emploi d'attaché spécifique A3, de l'accès par promotion à l'emploi d'attaché spécifique A1sp et de l'accès par recrutement à l'emploi d'attaché spécifique A3sp, la délibération par laquelle le conseil communal de Martelange décide de modifier le cadre du personnel communal de Martelange en date du 20 mai 2021.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Paliseul votées en séance du conseil communal en date du 12 mai 2021.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Rouvroy votés en séance du conseil communal en date du 29 avril 2021.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert modifie l'article 125 du statut administratif du personnel communal en date du 15 avril 2021.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif, à mi-temps, sous contrat à durée indéterminée, pour le service population, à l'échelle D4 en date du 20 mai 2021.

SAINT-LEGER(LUX). - Un arrêté ministériel du 21 juin 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Saint-Léger (Lux.) votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2021.