publié le 13 juillet 2021
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021021375
- pub.
- 13/07/2021
- prom.
- 05/07/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale
Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er, Arrête :
Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2021, les sociétés coopératives suivantes : VENT D'ENFAN SC Numéro d'entreprise : 0762.650.127 COOPERATIVE POUR CENTRES CULTURELS SC Numéro d'entreprise : 0416.621.730 URBIKE SC Numéro d'entreprise : 0692.733.319
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 5 juillet 2021.
P.-Y. DERMAGNE