publié le 29 juillet 2021
Prolongation désignation Par arrêté ministériel du 5 juillet 2021, la désignation de Madame Martine SERBRUYNS dans sa fonction comme Directeur du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer est prolongée à partir du 6 juillet 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2021042663
- pub.
- 29/07/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Prolongation désignation Par arrêté ministériel du 5 juillet 2021, la désignation de Madame Martine SERBRUYNS dans sa fonction comme Directeur du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer est prolongée à partir du 6 juillet 2021 pour une durée de 6 mois maximum qui prend fin au moment de la désignation du nouveau directeur.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.