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M.B. Index des textes publiés le 29 juillet 2021

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loi

type loi prom. 18/07/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021021520 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021021571 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 11 juillet 2021, Mme Heidy ROMBOUTS, a été désignée comme titulaire de la fonct(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021021583 source autorite des services et marches financiers Levée de la suspension de l'enregistrement d'un bureau de change, conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises et à l'article 102 de la loi relative à la prévention du bl Par décision du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) du 20 j(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021031786 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van Bellingen S.; Le présent arrêté produit ses effets le 1 er avril 2021; Par arrêté royal du 13 juin 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021031785 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2021, produisant ses effets le 30 avril 2021 au soir, M. Rauschen H., greffier en chef au tribunal de police d'Eupen, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire valoir ses Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, M. Weyers S., sec(...) type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 29/07/2021 numac 2021031790 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021031923 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agréation de l'organisation visée à l'article 44, § 1er de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021031966 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2021, Monsieur Yassine ATMANE, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021203016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 12 juillet 2021 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Lucas SOMERS, conseiller classe A3, à partir du 1 er septembre 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021203026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2021, Monsieur Geoffrey BOURGEOIS, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, à partir du 1 er avril 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à portée indiv type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2021, Madame Dominique BOELS, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, à partir du 1 er juin 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individue type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021203028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2021 madame Laurence DELWICHE, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, à partir du 1 er novembre 2020. Un recours en annulation de l'acte précité à portée indi type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021203029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2021 Madame Christine LARDIN, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, à partir du 1 er novembre 2020. Un recours en annulation de l'acte précité à portée indivi type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021203027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2021, Monsieur Jordy DE DOBBELEER, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, à partir du 1 er novembre 2020. Un recours en annulation de l'acte précité à portée in type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021203030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2021 Madame Annabelle LION, attachée classe A1, est promu à la classe supérieure A2, à partir du 1 er novembre 2020. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individu type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021203031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2021 Madame Joni ROOBAERT, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, à partir du 1 er novembre 2020. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individu type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021203033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2021 Mme Lisa VERSCHINGEL, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, à partir du 1 er novembre 2020. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individu type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021203032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2021Monsieur Brecht STALMANS, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, à partir du 1 er novembre 2020. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individ type arrêté royal prom. 06/07/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021203673 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2021 portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021203680 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021203714 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021203755 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 18 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, auprès du Tribunal du Travail de Gand, Arrondissement de Flandre oc

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021021532 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme communique une alarme type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021042663 source service public federal strategie et appui Prolongation désignation Par arrêté ministériel du 5 juillet 2021, la désignation de Madame Martine SERBRUYNS dans sa fonction comme Directeur du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer est prolongée à partir du 6 juillet 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 26/07/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021042699 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif à l'octroi d'une intervention sous la forme d'un mécanisme de sauvegarde dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021203588 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021203592 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021203590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 12/03/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021203595 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 12/03/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021203597 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 09 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021203413 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 98/2021 du 1 er juillet 2021 Numéro du rôle : 7262 En cause : le recours en annulation de l'article 49 du décret de la Région wallonne du 28 février 2019 « relatif au contrôle des législations et réglementation La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges P. Niho(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 22/07/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021042614 source region de bruxelles-capitale Ordonnance prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021021542 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 18 juin 2021 modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009, en ce qui concerne l'habitation supervisée et modifiant la réglementation à la suite de cette entrée en vigueur type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021021649 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'octroi d'aide aux résidences pour jeunes et auberges de jeunesse en vue de limiter l'impact économique négatif de la crise du coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021031711 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de contrôleur d'habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021031867 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de moniteur d'auto-école type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021042364 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'écrivain littéraire amateur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021203707 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de recours concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement

liste

type liste prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021032016 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés Soutien Service Desk (niveau A1) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21092 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/08/2021 via www.selor.be. La description de fonction (r(...) Une liste de 12 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. (...) type liste prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021032036 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - prison d'Anvers (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21238 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/08/2021 via www.selor.be

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021031958 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2021, Madame Geneviève GAEREMIJN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juin Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021031956 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2021, Madame Elke MALFAIT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021203018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2021, Mme. Nell BOEYKENS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 15 mai 2021 et avec prise de rang au 15 mai 2020. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021203019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2021 Madame Julie COULON est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er juin 2021, avec prise de rang au 1 er juin 2020.

document

type document prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021021491 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Collaborateur.trice de projet et de dossiers en ressources humaines (m/f/x) - Bruxelles Pouvoirs Locaux au sein de la Direction du personnel local (réf 40000790) : U(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type document prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021055695 source service public federal finances Succession en déshérence de Mistiaen Dan Gustaaf Emiel M. Mistiaen, Dan Gustaaf Emiel, né à Anvers le 24 octobre 1951, domicilié à 2100 Anvers, Bosuil 138B, est décédé à Willebroek le 22 octobre 2017, sans laisser de successeur connu. Avan Bruxelles, le 30 juin 2021. Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx type document prom. -- pub. 29/07/2021 numac 2021055696 source service public federal finances Succession en déshérence de Degreef, Liliane Mme Degreef, Liliane, née à Rixensart le 8 décembre 1934, domiciliée à 4000 Liège, rue Julien d'Andrimont 29, est décédée à Liège le 12 décembre 2018, sans laisser de successeur connu. Avant de Bruxelles, le 7 juillet 2021. Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx(...)
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