publié le 29 juillet 2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel. - Traduction allemande
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021031790
- pub.
- 29/07/2021
- prom.
- 10/08/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/08/10/2021031790/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
10 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2015 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel (Moniteur belge du 14 septembre 2015).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.