SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van Bellingen S.;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2021;

Par arrêté royal du 13 juin 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Wauters M.;

Le présent arrêté produit ses effets le 9 mars 2021;

Par arrêté royal du 13 juin 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Marcelino Damaso A. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 22 avril 2021;

Par arrêté royal du 13 juin 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Vigil Garcia V. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 7 avril 2021;

Par arrêté royal du 13 juin 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale, Mme Serrurier A. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 13 juin 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Bruxelles, Mme Lauters A. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 16 avril 2021;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).