Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 juillet 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Pa Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. LAPLANCHE Bernard e(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2021203456
pub.
13/07/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 juillet 2021, sont nommés membres de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, M. BRIART Christian, en qualité de membre effectif et Mme LAROCK Caroline, en qualité de membre suppléant, sur la présentation de l'organisation professionnelle représentative des kinésithérapeutes, à partir du 30 septembre 2020.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. LAPLANCHE Bernard est nommé en qualité de membre effectif à ladite Chambre, sur la présentation de l'organisation professionnelle représentative des kinésithérapeutes, en remplacement de Mme VAN DOOREN Fabienne.

^