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15 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Ath-Brugelette »

La Ministre de la Ruralité, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 2 et l'article 4, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Ath-Brugelette »;

Considérant la proposition du 6 mai 2021 du Collège provincial de la Province du Hainaut;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre suppléant dans le comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Ath-Brugelette » représentant le Collège Provincial de la Province du Hainaut, Arrête : Article unique. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Ath-Brugelette », le 13° est remplacé par ce qui suit : « 13° M. Pascal Chanoine, Agent technique, est nommé membre suppléant représentant le Collège Provincial de la Province du Hainaut ».

Namur, le 15 juin 2021.

C. TELLIER