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M.B. Index des textes promulgués le 15 juin 2021

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loi

type loi prom. 15/06/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021021153 source service public federal securite sociale Loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants en ce qui concerne le calcul de la pension proportionnelle type loi prom. 15/06/2021 pub. 28/03/2023 numac 2023010122 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants en ce qui concerne le calcul de la pension proportionnelle. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021031706 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand type arrêté royal prom. 15/06/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021032811 source service public federal interieur Arrêté royal portant proposition de cinq membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale type arrêté royal prom. 15/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021091306 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de juin 2021 est composée comme suit : Indice A (cert(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 23/09/2021 numac 2021033136 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les zones prioritaires en zone d'assainissement autonome type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021042490 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création des Commissions de réforme du droit des contrats et du droit de la prescription type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021042547 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 73.662 type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021042549 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 65.684 type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021042550 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 66.473 type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021042548 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Kalmthout à la hauteur de la borne kilométrique 65.048 type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021042551 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 46 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers-Central - frontière belge à Essen, situé à Essen à la hauteur de la borne kilométrique 69.938 type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 23/05/2022 numac 2022202361 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. 15/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021021092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la politique de l'emploi, relatif aux délégations de compétences aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles dans le cadre de la migration économique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021181 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lamframba C » sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton et de Virton type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021031758 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant comme monument, la tour d'Eben-Ezer, dite "Temple de la Paix", dans son intégralité, y compris son perron monumental et son décor immeuble, en raison de son intérêt artistique type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021203108 source service public de wallonie Arrêté ministériel déclassant les façades et toitures de la maison sise rue Lambier 1 à Sougné-Remouchamps, classées comme monument par arrêté du 4 juillet 1983 type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021203384 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Ath-Brugelette » type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021203396 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Péruwelz » type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021203397 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix »

document

type document prom. 15/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042280 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL KRISTOF PAPELEU l'enregistrement n° 2021/1203/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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