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15 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix »

La Ministre de la Ruralité, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 2 et l'article 4, alinéa 3, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix »;

Considérant la proposition du 21 mai 2021 du Collège des producteurs;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif dans le comité d'aménagement foncier « Moustier-Marcq » chargé de l'exécution des aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix » représentant le Collège des producteurs, Arrête : Article unique. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix », le 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° M. Guy Francq, est nommé membre effectif représentant le Collège des producteurs ».

Namur, le 15 juin 2021.

C. TELLIER