publié le 15 juin 2021
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juin 2021, est nommée attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, Mme Bailleux A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juin 2021 ; Par arrêté ministériel du 4 j(...)
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- service public federal justice
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- 2021021061
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- 15/06/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juin 2021, est nommée attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, Mme Bailleux A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2021 ;
Par arrêté ministériel du 4 juin 2021, Mme Bailleux A., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance du Limbourg ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).