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M.B. Index des textes publiés le 14 juin 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021021025 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17bis et 17quater de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021021040 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mobilités Par arrêté royal du 4 mai 2021, Madame Anastasiya BUNINA, agent de l'Etat dans la classe A1 au Serv(...) type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021031617 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021031618 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021031668 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 mai 2021, Monsieur Olivier VAN DE PONSEELE, Attaché à l'Agence fédérale des (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021041463 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 3465 du 30 avril 2021: Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er avril 2021 en application des lois coordonnées sur les pensions **** FORCE TERRESTRE Les colonels brevetés d'état-major: **** R., **** P., **** B. l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021041992 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 mai 2021 le nommé **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "**** ****". Par arrêt Par arrêté royal du 12 mai 2021 le nommé **** ****, ****, né à **** le 29 ****(...) type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042027 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé de circonstance à l'occasion de l'accouchement type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021042061 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2021 à Monsieur Ulrich GERADIN, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A3 av Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021042079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du deuxième président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042067 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et aux fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger dans le cadre de la gestion civile des crises ou de la planification et la préparation de telles missions type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042123 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 12, § 10, de la loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 et concernant la réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d'affaires suite à la pandémie du COVID-19 type arrêté royal prom. 11/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021201960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 04/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021202848 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021202858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 mai 2021, Monsieur Jean-Luc HAUZEUR, expert financier, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er avril 2021. Un recours en annul type arrêté royal prom. 04/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021202875 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission administrative de règlement de la relation de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021031663 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 11/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021031700 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel pour les services centraux et les services extérieurs de la direction générale Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 02/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021041679 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel type arrêté ministériel prom. 10/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042125 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, garderies ou centres d'accueil pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 09/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 09/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021200337 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 2/2021 du 14 janvier 2021 Numéros de rôle : 7125, 7150, 7202, 7203 et 7211 En cause: les recours en annulation de l'article 27 de la loi du 25 novembre 2018 « portant des dispositions diverses concernant le Registre nati La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merc(...)

décret

type décret prom. 21/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042066 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'optimisation des procédures

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi du Plan Droits des Femmes visé à l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042084 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de directeur de zone et de délégué au contrat d'objectifs conformément aux articles 69, § 2, alinéa 1er, et 84, § 2, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021042124 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2021, Madame DISCEPOLI Catherine es(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les services organisant des activités pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021202823 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des secrétaires des commissions territoriales de déplacements scolaires de Namur, Liège-Verviers, Charleroi et Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021202824 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé pour mission au sein d'un service commun à la Région wallonne et à la Communauté française type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021202822 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de déplacements scolaires

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021042132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Circulaire du 4 juin 2021 relative à l'obligation d'introduction d'un dossier de préqualification dans le cadre de la mise aux enchères CRM. - Application des articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 mai 2021 relatif à l'établissement des critères d Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, ainsi que les décideurs po(...)

avis

type avis prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021031621 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'État Alain VAN DEN BERGH, Hilde HERMAN et Inge VERJANS, ayant tous élu domicile chez Me Carine Knapen, avocat, ayant son ca Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 janvier 2021. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021031623 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. AJINOMOTO OMNICHEM, ayant élu domicile chez Me Colin De Beir, avocat, aya Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 mars 2021. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021031624 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. BELGIAN LUXEMBOURG MINERAL FERTILIZER ASSOCIATION, ayant élu domicile Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 mars 2021. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021202839 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistant Facility Manager (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21105 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2021 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021202873 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialiste en communication (niveau B), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG21131 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2021 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021202891 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Talents administratifs et numériques Métrologie (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21174 Vous pouvez poser votre candidature jusqu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021202897 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet IT (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21139 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021202896 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs des applications judiciaires GEJO (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21193 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2021 via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021202901 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs gestion client (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21188 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2021 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021202900 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21195 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021202899 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts ICT (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21191 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021202898 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en Sécurité informatique (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21190 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2021 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021202902 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Client System Management Engineers (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21138 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2021 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021202904 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Office365 Engineers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21196 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2021 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021202906 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet IT (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21189 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2021 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 11/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant l' opérationnalisation du Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (Certificat Numérique COVID de l'UE)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/03/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021202461 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021202528 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 26 novembre 2020 du conseil communal. BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la 1 ère modification budgét(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021202531 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance fixant la tarification des services offe HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021202799 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif aux services de médias et aux représentations cinématographiques. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021021041 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2021, Monsieur Simon GOISSE est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021042064 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2021, Monsieur Jean Louis VAN BELLE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mars 2021. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021031599 source bruxelles environnnement Prolongation de l'exercice de la fonction supérieure Par décision du conseil de direction du 21 mai 2021, l'exercice, par Benjamin RENAVILLE, de la fonc(...) type document prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021031609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Invitation à la première réunion de l'assemblée générale de l'Institut belge des mandataires en brevets Les membres de l'Institut des mandataires en brevets visé à l'article XI.75/3, § 1 er , du Code de droit économique sont invité En raison de la pandémie actuelle de COVID-19, la réunion se déroulera par vidéoconférence. Les mem(...) type document prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021031643 source conseil d'etat Un mandat d'assesseur d'expression française est à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation Conformément aux articles 70, § 2, alinéa 1 er , et 80, alinéa 4, des lois `sur le Conseil d'Etat', coordonnées le 1 "Nul ne peut être nommé [assesseur] s'il n'a trente-sept ans accomplis, s'il n'est docteur, li(...) type document prom. 17/01/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021041807 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 17/01/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021041810 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 08/09/2020 pub. 14/06/2021 numac 2021041808 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 18/04/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021041947 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021042126 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) sapeurs-p(...) - Le 25 septembre 2021, en province du Brabant Wallon, Centre de formation du Brabant Wallon, secti(...) type document prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021042128 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sergent (cadre moyen) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) sergents (cadres moy(...) - Le 09 septembre 2021, en province du Hainaut, au RPA Hainaut Sécurité - Centre Multidisciplinaire(...) type document prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021042127 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) sapeurs-p(...) - Le 3 septembre 2021, à la zone de secours Val de Sambre, Rue de la Vacherie 78, 5060 Sambreville (...) type document prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021202827 source service public de wallonie 3 JUIN 2021. - Emploi à pourvoir par mandat. - Appel aux candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, tel que modifié à ce jour, notamment en ses articles 342 à Service public de Wallonie Support : Directeur général/directrice générale, de rang A2, avec ré(...) type document prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021202833 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général services d'inspection pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG21719 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/07/2021 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021202894 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialiste financier (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21062 Ladite sélection a été clôturée le 10/05/2021. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 14/06/2021 numac 2021202907 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Carto-Photographe (niveau B), francophones, pour l'IGN. - Numéro de sélection : AFG21043 Ladite sélection a été clôturée le 07/06/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valab(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste es(...)
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