publié le 14 juin 2021
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2021, Monsieur Simon GOISSE est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2021021041
- pub.
- 14/06/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2021, Monsieur Simon GOISSE est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er avril 2021.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.