MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de directeur de zone et de délégué au contrat d'objectifs conformément aux articles 69, § 2, alinéa 1er, et 84, § 2, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, articles 69, § 2, alinéa 1er, et 84, § 2, alinéa 1er ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le modèle de proposition de nomination à titre définitif à la fonction de directeur de zone est repris en annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2.Le modèle de proposition de nomination à titre définitif à la fonction de délégué au contrat d'objectifs est repris en annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juin 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

Pour la consultation du tableau, voir image