arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021202959 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté royal prom. 03/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021202960 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021020722 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1^re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 03/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031642 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté ministériel prom. 03/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021

décret

type décret prom. 03/06/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021042077 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique , faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017 type décret prom. 03/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021042089 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française

ordonnance

type ordonnance prom. 03/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021031592 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation de la délibération budgétaire n° 1 du Collège réuni de la Commission communautaire commune autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, imputables sur le budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021 type ordonnance prom. 03/06/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021031591 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021031658 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination de deux membres effectifs de la Commission personnes handicapées élargie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021031666 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'extension des parcs d'activité économique de « Leuze Europe » et de Leuze « Vieux-Pont » et des compensations y associées sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2021 pub. 15/09/2021 numac 2021032911 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test égalité des chances, en ce qui concerne le comité régional pour l'égalité des chances

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2021 pub. 17/09/2021 numac 2021033068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2021 pub. 17/09/2021 numac 2021033069 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des services du Gouvernement wallon en vue de l'adapter au cadre organique du Service public de Wallonie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021041979 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation initiale des inspecteurs en application de l'article 22, § 2, alinéa 1^er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021041980 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 13, § 1^er, alinéas 2 et 3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021041981 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys d'admission à la formation initiale visés à l'article 19 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021041982 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le nombre de postes à pourvoir par fonction d'inspecteurs ou pour lesquels il est constitué une réserve de recrutement, pour l'appel à candidatures lancé au cours de l'année 2021, conformément à l'article 12, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021041983 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'épreuve d'admission à la formation initiale donnant accès aux fonctions d'inspecteur en application des articles 12, alinéas 1 et 2, 13, § 5, 17 et 19 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021042071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance réclamée pour les terrasses du secteur HORECA en 2021

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi du Plan Droits des Femmes visé à l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de directeur de zone et de délégué au contrat d'objectifs conformément aux articles 69, § 2, alinéa 1^er, et 84, § 2, alinéa 1^er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042084 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021042092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021202824 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé pour mission au sein d'un service commun à la Région wallonne et à la Communauté française type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021202860 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021202864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bernissart type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021202863 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Antoing type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021202868 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Braine-le-Comte type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021202870 source service public de wallonie Arrêté du gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Trooz

circulaire

type circulaire prom. 03/06/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021042021 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 696. - Convention de premier emploi clarification du cadre et recommandations

erratum

type erratum prom. 03/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042131 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 696 Convention de premier emploi clarification du cadre et recommandations. - Erratum type erratum prom. 03/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys d'admission à la formation initiale visés à l'article 19 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'inspection. - Errata

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