3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Averroès Jettois

LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, Vu la requête du 14 février 2017 par laquelle l'Exécutif des Musulmans de Belgique demande la reconnaissance d'une communauté islamique dénommée Averroès Jettois ayant son siège Rue Léon Théodor 251 à 1090 Jette;

Vu la demande d'autorisation de création d'un comité islamique du 14 février 2017;

Vu l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique, les articles 2, 5 et 34 ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes de reconnaissance des communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités islamiques, notamment les articles 2 et 3 ;

Vu l' accord de coopération du 2 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 02/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008009613 source service public federal justice Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus fermer modifiant l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, l'article 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, les article 14, alinéa 2 et 39, alinéa 1 ;

Considérant que l'Exécutif des Musulmans de Belgique déclare que le registre visé à l'article 8 de l'ordonnance du 29 juin 2006 compte plus de 200 inscrits;

Vu l'avis favorable du collège des bourgmestre et échevins de Jette du19 juillet 2017;

Vu l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente du 10 mai 2010 qui constate, après visite, que le bâtiment affecté à l'exercice du culte répond de manière satisfaisante à la règlementation en vigueur en matière de prévention des incendies dans les lieux accessibles au public;

Vu l'avis favorable du ministre de la Justice du 1er octobre 2020;

Sur la proposition du Ministre qui a en charge les fabriques d'Eglises, et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.la communauté islamique dénommée Averroès Jettois ayant son siège Rue Léon Théodor 251 à 1090 Jette est reconnue.

Art. 2.La communauté est autorisée à créer un comité islamique.

Art. 3.Le Ministre qui a les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juin 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des fabriques d'Eglises, et des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes, R. VERVOORT