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M.B. Index des textes publiés le 20 février 2025

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loi

type loi prom. 15/12/2022 pub. 20/02/2025 numac 2025001410 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en vue d'insérer une procédure facultative accélérée devant la Division Générale de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Traduction allemande type loi prom. 18/07/2021 pub. 20/02/2025 numac 2025001409 source service public federal interieur Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 09/03/2022 pub. 20/02/2025 numac 2025001281 source service public federal interieur Loi portant mise en oeuvre de certains aspects du règlement 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (I). - Traduction allemande type loi prom. 20/07/2022 pub. 20/02/2025 numac 2025001363 source service public federal interieur Loi relative à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications et portant désignation d'une autorité nationale de certification de cybersécurité. - Traduction allemande type loi prom. 24/05/2023 pub. 20/02/2025 numac 2025001408 source service public federal interieur Loi portant des mesures en matière de négociation salariale pour la période 2023-2024. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 04/06/2023 pub. 20/02/2025 numac 2025001242 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande type loi prom. 27/06/2023 pub. 20/02/2025 numac 2025001486 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique. - Traduction allemande type loi prom. 07/01/2024 pub. 20/02/2025 numac 2025001411 source service public federal interieur Loi modifiant l'ancien Code civil et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'assouplir la procédure de changement de nom. - Traduction allemande type loi prom. 13/09/2023 pub. 20/02/2025 numac 2025001412 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de modernisation de l'état civil. - Traduction allemande type loi prom. 28/12/2023 pub. 20/02/2025 numac 2025001280 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/12/2023 pub. 20/02/2025 numac 2025000824 source service public federal interieur Loi concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/05/2024 pub. 20/02/2025 numac 2025001221 source service public federal interieur Loi instaurant un Service citoyen. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/06/2023 pub. 20/02/2025 numac 2025001485 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la promotion sociale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 20/02/2025 numac 2025000804 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 1.026.000 euros pour les frais liés à la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 20/02/2025 numac 2025001380 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le PJPol concernant les congés pour l'interruption de la carrière professionnelle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 20/02/2025 numac 2025001656 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration de mariage et le modèle de déclaration de reconnaissance, les modalités de l'expédition des documents et les modalités des mentions. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 07/02/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025001591 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement de membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé type arrêté royal prom. 26/01/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025001551 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025200500 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, insérée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale, et établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un serval saisi en application de l'article R.158, § 1 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 03/02/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025200501 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, insérée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale, et établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un renard de l'espèce Vulpes lagopus saisi en application de l'article R.158, § 1 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 03/02/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025200502 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, insérée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale, et établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un porc-épic de l'espèce Hystrix indica saisi en application de l'article R.158, § 1 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 12/02/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025001578 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025001446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 relatif au financement de projets innovants visant à réaliser une ligne continue entre l'accueil de bébés et de bambins, l'enseignement maternel et l'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne la prolongation du projet type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025001617 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le VLAREL du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la mise en oeuvre d'optimisations dans le cadre des agréments relatifs à l'environnement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2021 pub. 20/02/2025 numac 2025001620 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Al Mohajirin type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2021 pub. 20/02/2025 numac 2025001621 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée El Chatibi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2021 pub. 20/02/2025 numac 2025001622 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Averroès Jettois type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2021 pub. 20/02/2025 numac 2025001623 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée MEVLANA type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2021 pub. 20/02/2025 numac 2025001624 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Omar ibn Al-Khattab

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025200512 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire du Gouvernement de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025001505 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/CH166 dit « Ferme Bringand » à Les Bons Villers est à réaménager. - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025001586 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Nivelles , d'adopter le projet de plan en vue de l'inscription de deux zones d'activité économique mixte en extension du parc d'activités économiques de Nivelles Nord et de leurs compensations sur le territoire de la ville de Nivelles et de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales. - Extrait
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