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Arrêté Royal du 26 janvier 2025
publié le 20 février 2025

Arrêté royal relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Avis rectificatif

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2025001551
pub.
20/02/2025
prom.
26/01/2025
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

26 JANVIER 2025. - Arrêté royal relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Avis rectificatif


Au Moniteur belge n° 25 du 31 janvier 2025 page 20340, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans le chapitre V, article 14, § 3, deuxième alinéa, lire : "

Art. 23/4.Constituent le fait générateur à l'éligibilité à l'intervention à charge de cet article budgétaire, prévue :" au lieu de "

Art. 15.4. Constituent le fait générateur à l'éligibilité à l'intervention à charge de cet article budgétaire, prévue :" Dans le chapitre V, article 16, lire : "Art. 15." au lieu de "Art. 16." Dans le chapitre V, article 17, lire : "Art. 16." au lieu de "Art. 17." Dans le chapitre V, article 18, lire : "Art. 17." au lieu de "Art. 18." Dans le chapitre V, article 19, lire : "Art. 18." au lieu de "Art. 19." Dans le chapitre V, article 20, lire : "Art. 19." au lieu de "Art. 20."


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