Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 26 janvier 2025

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000841 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton type arrêté royal prom. 26/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2025200307 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants type arrêté royal prom. 26/01/2025 pub. 04/02/2025 numac 2024204790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance en ce qui concerne les employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne (1) type arrêté royal prom. 26/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025200338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 26/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025000523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 26/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025200151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 33 ans de carrière professionnelle qui ont exercé un métier lourd et qui ont exercé un travail de nuit pendant 20 ans type arrêté royal prom. 26/01/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025000524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au transfert automatique de personnel type arrêté royal prom. 26/01/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025001551 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Avis rectificatif
^