26 JANVIER 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer (I), l'article 61;

Vu les arrêtés royaux des 11 juillet 2003, 21 octobre 2004, 31 octobre 2005, 3 février 2009, 12 janvier 2010, 20 juin 2012, 18 novembre 2015, 25 mars 2016, 20 décembre 2018, 20 juin 2021, 20 mai 2022, 16 avril 2023 et 17 avril 2024 portant nomination, démission, remplacement de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants est accordée à Madame Anne-Marie DE MAEYER en tant qu'expert.

Art. 2.Madame Florence DELOGNE est nommée membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants en tant qu'expert pour un terme de six ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Art. 4.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL