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M.B. Index des textes publiés le 3 février 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale 2022 type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la fixation des conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 03/02/2025 numac 2025000962 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024011849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la procédure de rapportage à l'asbl IFIC pour l'année de droits 2023 type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'instauration du "Fonds de Sécurité d'Existence PCS Activité d'entreprise Commerce du Métal" qui agit comme organisateur multisectoriel du régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers et pour les employés dans l'Activité d'entreprise Commerce du Métal et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'instauration du "Fonds de Sécurité d'Existence PCS Activité d'entreprise Récupération de Métaux" qui agit comme organisateur multisectoriel du régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers et pour les employés dans l'Activité d'entreprise Récupération de Métaux et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 2021 relative à la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 août 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration de flexi-jobs pour le personnel à terre dans le secteur de la pêche maritime type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant et coordonnant les statuts du « Fonds social pour les employés du métal - Fonds de sécurité d'existence » type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fonds social (1) type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à deux jours de congé sectoriel octroyés dans le secteur des entreprises de travail adapté ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2024206221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la demande de dispense de la disponibilité adaptée en cas de RCC (1) type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2025200055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 03/02/2025 numac 2025000794 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement de membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé type arrêté royal prom. 26/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2025200307 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2025000927 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel constatant l'expiration d'office de la partie des agréments relative à la délivrance d'agréments de type des citernes décrites au chapitre 6.9 du RID accordé par arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté ministériel prom. 24/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2025000867 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Securex go-Start

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2024 pub. 03/02/2025 numac 2024011796 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 23.930.666,06 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2024 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2024 pub. 03/02/2025 numac 2025000899 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean pour les biens sis rue Jean-Baptiste Decock 86-88 / rue de Lessines 35 à 39 / rue Jean-Baptiste Decock 71 et rue Van Malder 70 / angle de la rue A. Vandenpeereboom et de la rue Jean-Baptiste Decock / rue de l'indépendance 113 / rue de l'indépendance 194-198 / rue des Quatre vents 222-224 / rue Van Malder 66-68 / rue A. Vandenpeereboom 150 / chaussée de Gand 288 / rue d'Osseghem, 16 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2024 pub. 03/02/2025 numac 2024011797 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 12.017.468,84 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes ; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2024 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2024 pub. 03/02/2025 numac 2024011798 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.223.243,81 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes ; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2024

règlement

type règlement prom. 09/09/2024 pub. 03/02/2025 numac 2025000631 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 11 décembre 2023 fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les opticiens

circulaire

type circulaire prom. 24/01/2025 pub. 03/02/2025 numac 2025000918 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre la hausse des infections respiratoires
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