publié le 20 février 2025
Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/CH166 dit « Ferme Bringand » à Les Bons Villers est à réaménager. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2025001505
- pub.
- 20/02/2025
- prom.
- 04/02/2025
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/CH166 dit « Ferme Bringand » à Les Bons Villers est à réaménager. - Extrait
Le Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, (...) Arrête :
Article 1er.Le périmètre du site n° SAR/CH166 dit « Ferme Bringand » à Les Bons Villers est exempté d'un rapport sur les incidences environnementales.
Art. 2.Le site n° SAR/CH166 dit « Ferme Bringand » à Les Bons Villers dont le périmètre est fixé suivant le plan n° SAR/CH166 annexé au présent arrêté et qui comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Les Bons Villers, 1ère division, section A, n° 333N, 333P, 338Epie, 338F, 339C et 339D est à réaménager. (...)
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.
Namur, le 4 février 2025.
F. DESQUESNES
Pour la consultation du tableau, voir image