Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 4 février 2025

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001345 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 04/02/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025001348 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 04/02/2025 pub. 20/02/2025 numac 2025001505 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/CH166 dit « Ferme Bringand » à Les Bons Villers est à réaménager. - Extrait
^