MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, notamment ses articles 132 à 134 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif à la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, article 12;

Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse ;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer un membre visé à l'article 133, alinéa 1er, 5° du décret du 18 janvier 2018 ;

Considérant la proposition du Conseil d'administration de l'ARES du 25 mai 2021, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Monsieur Bruno HUMBEECK » sont remplacés par les mots « Madame Marie DELHAYE » ;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 juin 2021.

V. GLATIGNY