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Arrêté Royal
publié le 14 juin 2021

Personnel. - Mobilités Par arrêté royal du 4 mai 2021, Madame Anastasiya BUNINA, agent de l'Etat dans la classe A1 au Serv(...)

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service public federal mobilite et transports
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14/06/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Mobilités Par arrêté royal du 4 mai 2021, Madame Anastasiya BUNINA, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er mars 2021.

Par arrêté royal du 4 mai 2021, Madame Estelle CUISSET, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Finances, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er mars 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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