7 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993 et modifié par la loi du 24 décembre 2002 ;

Vu la loi du 8 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018040258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu fermer portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu, l'article 15 ;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, les articles 8, alinéa 1er, et 9, alinéa 3 ;

Sur la proposition de la Commission administrative, Arrête :

Article 1er.Sont nommés au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège pour l'année 2021 : 1° chef contrôleur : Monsieur RIVAS Francisco, né le 9 août 1960 ;2° contrôleurs : Monsieur HENRARD Vincent, né le 21 juillet 1989 ; Monsieur JAZWA Daniel, né le 25 juillet 1957 ;

Monsieur DOSOGNE Alain, né le 15 novembre 1957 ;

Monsieur HANSSENS Patrice, né le 31 mars 1974.

Art. 2.Le directeur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juin 2021.

P.-Y. DERMAGNE