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M.B. Index des textes promulgués le 7 juin 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042174 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude urgentes type arrêté royal prom. 07/06/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021202705 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 07/06/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021202703 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant composition du Conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 07/06/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021202702 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant composition du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 07/06/2021 pub. 11/07/2022 numac 2022041125 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude urgentes. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021031663 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 07/06/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021042149 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 07/06/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021202706 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant composition du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 07/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021203059 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges « Escavèche de Chimay - Indication géographique protégée » type arrêté ministériel prom. 07/06/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021042148 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 07/06/2021 pub. 17/05/2022 numac 2022202346 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 07/06/2021 pub. 17/05/2022 numac 2022202347 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 07/06/2021 pub. 18/05/2022 numac 2022032002 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 07/06/2021 pub. 18/05/2022 numac 2022202357 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. 07/06/2021 pub. 09/06/2021 numac 2021010036 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président abrogeant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2021 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h

règlement

type règlement prom. 07/06/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021031648 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique portant modification du règlement technique du 19 février 2020 établissant les programmes de stages de radiophysique médicale pour la radiothérapie, la radiologie et la médecine nucléaire
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