SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance fixant la tarification des services offerts par l'accueil extrascolaire proposés aux parents d'enfants de 2,5 à 12 ans.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance fixant la tarification des plaines communales de vacances (juillet-août).

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal 2021 par laquelle le conseil communal de Hannut décide, pour l'exercice 2021, des mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - ne pas appliquer la délibération du conseil communal du 24 octobre 2018 approuvée par le Gouvernement wallon en date du 14 novembre 2018, établissant une taxe sur les agences de paris et les courses de chevaux; - ne pas appliquer la délibération du conseil communal du 24 octobre 2018 approuvée par le Gouvernement wallon en date du 14 novembre 2018, établissant une taxe sur les panneaux publicitaires, uniquement pour les secteurs visés par la circulaire du 25 février 2021 et visés par la fermeture de leur activité à cause de la pandémie COVID-19; - ne pas appliquer la délibération du conseil communal du 24 octobre 2018 approuvée par le Gouvernement wallon en date du 14 novembre, établissant une taxe sur la force motrice, uniquement pour les secteurs visés par la circulaire du 25 février 2021 et visés par la fermeture de leur activité à cause de la pandémie COVID-19; - ne pas appliquer la partie forfaitaire de la taxe immondices due par les assimilés, à savoir toute personne physique ou morale et solidairement par les membres de toute association, par tout exploitant quel qu'il soit, exerçant une activité à caractère lucratif (industriel ou autre), occupant à quelques fins que ce soit tout ou une partie d'immeuble situé sur le territoire de la commune au 1er janvier de l'exercice d'imposition, sans être domiciliée dans ce même immeuble, visée dans la délibération du conseil communal du 22 octobre 2019, approuvée par le Gouvernement wallon en date du 25 novembre 2019, établissant une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des assimilés, uniquement pour les secteurs visés par la circulaire du 25 février 2021 et visés par la fermeture de leur activité à cause de la pandémie COVID-19; - réduire le montant à 0,60 euros/m2 avec un minimum de 6,00 euros pour la délibération du conseil communal du 24 octobre 2018 approuvée par le Gouvernement wallon en date du 14 novembre 2018, établissant une redevance communale pour l'occupation du domaine public notamment par les étals ou les véhicules de commerçants ambulants installés sur le marché hebdomadaire.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Herstal décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes pour les secteurs visés par la circulaire du 25 février 2021 : - supprimer totalement la taxe sur la force motrice établie par le conseil communal en sa séance du 21 octobre 2019 et ainsi ne pas lever de taxe sur la force motrice; - supprimer totalement la taxe sur les enseignes et affiches lumineuses établie par le conseil communal en sa séance du 21 octobre 2019 et ainsi ne pas lever de taxe sur les enseignes et affiches lumineuses; -supprimer totalement la taxe sur l'exploitation de services de taxis établie par le conseil communal en sa séance du 21 octobre 2019 et ainsi ne pas lever de taxe sur l'exploitation de services de taxis; - supprimer totalement la taxe sur les surfaces commerciales établie par le conseil communal en sa séance du 21 octobre 2019 et ainsi ne pas lever de taxe sur les surfaces commerciales; - supprimer totalement la taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers assimilés) établie par le conseil communal en sa séance du 26 octobre 2020 (à l'article 3/2 du règlement-taxe) et ainsi ne pas lever de taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers assimilés); - supprimer totalement la taxe sur les « Night-Shop » établie par le conseil communal en sa séance du 21 octobre 2019 et ainsi ne pas lever de taxe sur les « Night-Shop »; - supprimer totalement la taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux organisées à l'étranger établie par le conseil communal en sa séance du 21 octobre 2019 et ainsi ne pas lever de taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux organisées à l'étranger; - supprimer totalement la redevance sur la délivrance de sacs pour les déchets des ambulants dans le cadre des marchés publics gérés par la ville de Herstal établie par le conseil communal en sa séance du 29 avril 2019 pour maximum de 50 sacs et ainsi ne pas appliquer de redevance sur la délivrance de maximum 50 sacs par commerçant pour la période visée.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 23 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Houffalize décide, pour l'exercice 2021, des mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - de ne pas appliquer, uniquement aux hôtels de la commune de Houffalize, la délibération du conseil communal du 17 juillet 2019 approuvée le 28 août 2019, établissant la taxe sur les séjours pour les exercices 2020 à 2025; - de réduire de 25 % la taxe sur les séjours établie par la délibération du conseil communal du 17 juillet 2019 approuvée le 28 août 2019 en ce qui concerne tous les autres hébergements touristiques de la commune de Houffalize.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 23 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Jurbise décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la taxe sur l'enlèvement des immondices Horeca ciblant les restaurants et les cafés (hors grandes surfaces) - délibération du conseil communal adoptée le 10 novembre 2020.