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M.B. Index des textes publiés le 26 mars 2021

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loi

type loi prom. 21/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021030843 source service public federal justice Loi modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 16/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021040955 source service public federal justice Loi reportant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté pour les peines privatives de liberté de trois ans ou moins type loi prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021040990 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021020173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021020174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021020177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques dans la province de Flandre occidentale. - Accord provincial 2019-2021 pour la transformation des matières plastiques en Flandre occidentale type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021020601 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché, Mme Goossens I. ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; La requête en annul type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021030507 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2021, Monsieur Matthias VAN DEN BOSSCHE est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021030508 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2021, Madame Klara VANDEBROEK, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguisti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 18/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021030639 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B., e), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021030755 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3390 du 8 mars 2021, le sergent du cadre de réserve **** S., est commissionné au grade de capitaine dans le cadre de réserve, le 1 er octobre 2020, d type arrêté royal prom. 22/02/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021030766 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021030767 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 3393 du 8 mars 2021, madame Infantino Lara, porteuse du diplôme Master en Langu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021030783 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mars 2021, - Mme Gerard K. est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles. - produisant ses effets depuis le 31 juillet 2017 au s Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Parent Ch., substitut du pr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021030804 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 mars 2021, Madame Renée MINNE, est promue au niveau supérieur dans la classe(...) type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021200197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021200257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'organisation de stages média pour demandeurs d'emploi par mediarte.be

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021030659 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 22/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021030748 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 26/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021041075 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 11/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021201294 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 15/10/2020 pub. 26/03/2021 numac 2021201344 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/10/2020 pub. 26/03/2021 numac 2021201346 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/10/2020 pub. 26/03/2021 numac 2021201348 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 16/10/2020 pub. 26/03/2021 numac 2021201349 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 15/10/2020 pub. 26/03/2021 numac 2021201347 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 41 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021201398 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 22 février 2021 réforme le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Flobecq voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2020. type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021201429 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président et d Par arrêté ministériel du 22 mars 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, dé(...)

décret

type décret prom. 04/02/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021020568 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021030782 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège Par ordonnance du 18 février 2021, Mme Spadazzi S., juge suppléant à la justice de paix du canton d(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021020656 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant une troisième vague de programme de soutien aux hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021030597 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/400 du Collège de la Commission Communautaire française désignant les membres et les secrétaires de la commission chargée de l'évaluation des mandataires de l'Institut bruxellois francophone de Formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021030786 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021030788 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021040970 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de Bruxelles Logement du 18 mars 2021 portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu l'ordonnance du 17 juillet 2 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionn(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021201362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0404.400.423 CREDIANCE IMMOBILIERE date de la prise d'effet du retrait de la radiat(...) type liste prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021201363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021201403 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en gestion de crise (niveau A4) francophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG20207 Ladite sélection a été clôturée(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021201406 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chef de projets - transformation digitale (niveau A4), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19029 Ladite sélection a été clôturée le 23/03/2021. La liste des(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type liste prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021201414 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conciliateurs sociaux (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG21077 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/04/2021 via www.selor.be (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021201415 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de projets (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21064 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/04/2021 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021200601 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2020. ANTOING. - Un arrêté mini BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021201263 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 11 février 2021 annule la délibération du collège communal du 21 décembre 2020 attribuant le lot 4 du marché public de travaux relatif à la mise en conformité du stade RFB. L'attribution des type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021201264 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021 approuve la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide d'ajouter une annexe au règlement de travail du personnel commun BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 4 février 2021 approuve la délibération du 23 déc(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021201504 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de juristes (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut royal météorologique. - Numéro de sélection : AFG20162. - Erratum M.B. 2021-03-24 - Article 2021201407 - page 27962 Il s'agit d'une sélection de juriste(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021030719 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 8 mars 2021, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d M. KATAYI MBUYAMBA MARIO, à partir du 15.01.2021 M. HANCE GAUTHIER C F G, à partir du 01.02.2021(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021030717 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 8 mars 2021, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d M. HERBOSCH PHILIPPE J M W, à partir du 01.01.2021 M. HEYMANS FRANK, à partir du 01.01.2021 M(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021201329 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2021, qui entre en vigueur le jour de la prése type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021201427 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 mars 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat Par le même arrêté, M. JAMAR François, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021020641 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021030784 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel à candidatures pour les magistrats pour des mandats au sein de la commission de contrôle de la représentativité des syndicats du personnel militaire 1. Contexte L'article 11 de la loi du 11 juillet 1978 organisant le L'article 10 de la loi du 23 avril 2010 portant exécution temporaire de l'organisation des relation(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021030791 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée : Secrétaire - chef de service au parquet de Limbourg: 1 Précisions: Attestat(...) Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : - d'une attestati(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021201411 source service public federal strategie et appui Promotions à la classe supérieure dans le niveau A pour le SPF Justice 9 emplois de classe A2 : - Attaché A2 Communication - Direction Stratégique - Service Communication et Information (1 emploi) - Attaché A2 (...) - Attaché A2 Porte-Parole - dirigeant fonctionnel - Direction Stratégique - Service Communication e(...)

document

type document prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021040956 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions orthopédistes-organismes assureurs du 2 février 2021 et en application de l'ar Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 29, § 1 er , de la nome(...) type document prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021201404 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en sélection (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20292 Ladite sélection a été clôturée le 22/01/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La (...) type document prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021201438 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de IT Demand- & Accountmanagers (niveau A1) néerlandophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG21033 Ladite sélection a été clôturée le 23/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 26/03/2021 numac 2021201462 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des infirmiers (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG21009 Ladite sélection a été clôturée le 19/03/2021. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an.
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