publié le 26 mars 2021
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 mars 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat Par le même arrêté, M. JAMAR François, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021201427
- pub.
- 26/03/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 mars 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DUREZ Patrick.
Par le même arrêté, M. JAMAR François, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentant d'une université, en remplacement de M. DUREZ Patrick, dont il achèvera le mandat.