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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mars 2021, - Mme Gerard K. est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles. - produisant ses effets depuis le 31 juillet 2017 au soir, est acceptée la démission de M. de Stexhe H. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police du Hainaut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Parent Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 23 mars 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).