loi

type loi prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021020330 source agence federale de controle nucleaire 5 FEVRIER 2021. - Règlement technique fixant les critères de formation continue ainsi que les modalités de rédaction du rapport d'activités, nécessaires pour la prolongation ou le renouvellement de l'agrément des médecins du travail visé à l'articl Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre l(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021020444 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal finances Arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 29 avril 2008 portant création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 11/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021030443 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 09/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021030444 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 22/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040694 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2016 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200829 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de man Par arrêté royal du 17 février 2021, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021030430 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations de compètence, de signature aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles fonction publique type arrêté ministériel prom. 27/01/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040524 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 12 et l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040702 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Liantis

décret

type décret prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021020453 source service public de wallonie 4 FEVRIER 2021. - Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des panneaux photovoltaïques usagés Vu la directive 2012/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié ; Vu le décret du 27 mai 2004 r(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 février 2021, Monsieur SIMON Stanly, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame l type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 février 2021, Monsieur BROEDERS Francis, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mad Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 mai 2021 au 5 mai 2022 inclus. type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur Par ordonnance du 9 février 2021, Monsieur HANSEVAL Philippe, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 février 2021, Monsieur HELLEPUTTE Vincent, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par M Ce mandat étant exercé durant un an, du 2 avril 2021 au 1 er avril 2022 inclus.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021020431 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021020432 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de productie-assistentie in de creatieve sector »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021020492 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Fonds social de l'Eau, portant des mesures temporaires dérogatoires dans le cadre de la crise de la COVID-19 et modifiant certaines dispositions du Code de l'Eau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021030349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur le droit aux allocations familiales pour une catégorie d'enfants qui ont été inscrits dans un établissement d'enseignement privé agréé par FAMIFED type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 03/03/2021 numac 2021040087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande par l'abrogation de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040703 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du Commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040701 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant différents arrêtés exécutant le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021040705 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions générales et spécifiques d'exploitation applicables aux parkings

liste

type liste prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200904 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Senior Service Managers (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19373 Ladite sélection a été clôturée le 23/02/2021. La liste des lauréats, sans classement, (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021020072 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 12 février 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...)

erratum

type erratum prom. 09/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021020470 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 2016 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200115 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes établit, pour les exer ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 26 octobre 2(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200733 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002147 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200734 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016281 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200735 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002495 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200739 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020057048 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200738 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020057049 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200737 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020057045 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200736 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059111 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200742 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020051006 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200741 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020054015 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200740 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020054014 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication

type communication prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200894 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables communication (niveau A1), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG20354 Ladite sélection a été clôturée le 17/02/2021. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200943 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 approuve la délibération du 2 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur l'octroi de concessions de sé COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 approuve la délibération du 24 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200942 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHINY. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2021 approuve les délibérations du 9 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Chiny établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale annuelle sur les secondes résidence(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200941 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2021 approuve la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Antoing décide, dans le cadre de la crise sanitaire de 2020, d'exonérer, pour l'exercice 2020, le ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2021 approuve les délibérations du 25 novembre 20(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200944 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DURBUY. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2021 approuve les délibérations du 30 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Durbuy établit les règlements fiscaux suivants : Taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021020463 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 février 2021, Madame Roxanna Deleersnyder, est nommée agent de l'Etat dans l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021020476 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2021, Monsieur Jonathan La Fuente-Gravy, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 août 2020. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200928 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 24 février 2021, Madame AKKERMANS Inne, est nommée en qualité d'attaché médecin(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200955 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique , via mobilité volontaire (...) Par arrêté royal du 24 février 2021, Madame DE SMEDT Katleen est nommée, via la mobilité volontaire(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200967 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 24 février 2021, M. LEJEUNE Maxime, est nommé en qualité d'attaché médecin-insp(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200973 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 24 février 2021, Mme BRAET Anja, Marcella, Marie, est nommée en qualité d'attac(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021040669 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante. - Appel aux candidats stagiaires judiciaires pour un mandat de membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire 1. Contexte Le comité scientifique est un organe de l'institut de formation Le comité scientifique a pour mission de rendre des avis ou de recommander des actions, sur demande(...)

document

type document prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021020343 source service public de wallonie Service de Wallonie Agriculture Ressources naturelles et Environnement . - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Situation au 1 er janvier 2021. DENO(...) type document prom. 20/10/2020 pub. 03/03/2021 numac 2021040672 source service public de wallonie Décision autorisant pour cause d'utilité publique, des biens immeubles situés aux numéros 3 et 9 de la rue de Warfusée, à 4400 Flémalle type document prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021040707 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Senior service managers (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19413 Ladite sélection a été clôturée le 23/02/2021. Il y a 0 lauréat. type document prom. -- pub. 03/03/2021 numac 2021200801 source service public de wallonie Environnement Par acte du 29 janvier 2021, M. FRANK BEFUMO, sis rue de la Croix Cailloux 1, à 7334 Villerot, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-01-29-0 Par acte du 29 janvier 2021, M. CARLO CUSIMANO, sis rue J. Tamignau 50, à 7300 Boussu, est enre(...)

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