publié le 03 mars 2021
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 février 2021, Monsieur HELLEPUTTE Vincent, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par M Ce mandat étant exercé durant un an, du 2 avril 2021 au 1 er avril 2022 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2021200748
- pub.
- 03/03/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 8 février 2021, Monsieur HELLEPUTTE Vincent, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 2 avril 2021 au 1er avril 2022 inclus.