SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Aubel établit, pour l'exercice 2021, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 4 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Aywaille établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe annuelle sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2021 à 2025

Taxe annuelle sur les terrains de camping tels que définis par l'article 1er, 2°, du décret du 4 mars 1991 du Conseil de la Communauté française relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping caravaning

Exercices 2021 à 2025

Taxe sur les spectacles et divertissements

Exercices 2021 à 2025

Taxe sur les secondes résidences situées sur le territoire communal qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale

Exercices 2021 à 2025

Taxe sur les panneaux publicitaires

Exercices 2021 à 2025

Taxe sur les inhumations, dispersions ou mises en columbarium

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés

Exercices 2021 à 2025

Taxe annuelle sur les enseignes et les publicités assimilées, lumineuses ou non

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999

Exercices 2021 à 2025

Taxe annuelle sur les commerces de nuit

Exercices 2021 à 2025

Taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et pitas, pizzas et autres produits analogues à emporter, susceptibles d'être consommés sur la voie publique

Exercices 2021 à 2025

Taxe annuelle sur les agences bancaires ayant des locaux accessibles au public sur son territoire

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Exercices 2021 à 2025

Taxe frappant les propriétés situées le long d'une voie publique ou parties de voies publiques où des travaux de pavage, d'empierrement, de revêtement, de pose de bordures, de filets d'eau sont ou ont été exécutés pour la première fois par la commune et à ses frais

Exercices 2021 à 2025

Taxe annuelle sur les moteurs quel que soit le fluide qui les actionne

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de permis d'urbanisation

Exercices 2021 à 2025

Taxe sur les cirques et spectacles ambulants

Exercices 2021 à 2025

Taxe annuelle dite de séjour

Exercices 2021 à 2025

Taxe destinée à rembourser les travaux d'extension de conduites d'eau alimentaire

Exercices 2021 à 2025

Taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2021

Taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public

Exercices 2021 à 2025

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2021 à 2025

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 12 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 5 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, pour l'exercice 2021, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les délibérations du 10 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Boussu établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés aux déchets ménagers

Exercice 2021

Redevance sur la collecte des encombrants à domicile

Exercice 2021