SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2021 approuve la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Antoing décide, dans le cadre de la crise sanitaire de 2020, d'exonérer, pour l'exercice 2020, les redevables de la taxe sur les panneaux publicitaires fixes pour une période de 3 mois, soit du 12 mars au 11 juin 2020.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2021 approuve les délibérations du 25 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Assesse établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2021 à 2025

Taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne

Exercices 2021 à 2025

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2021 approuve la délibération du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur l'utilisation de Conteneurs Intelligents enterrés Pour Ordures Ménagères (CIPOM) et, le cas échéant, pour la Fraction Fermentescible (organiques) des Ordures Ménagères (CIFFOM).

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2021 approuve la délibération du 30 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2021 approuve les délibérations du 25 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les agences bancaires

Exercices 2021

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2021

Taxe communale sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2021

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2021 approuve la délibération du 30 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la gestion des immondices issues de l'activité usuelle des ménages.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2021 approuve la délibération du 3 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Mont-de-l'Enclus décide, dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, de réduire, pour l'ensemble des redevables au rôle, de 50 % pour l'exercice 2020, le montant de la taxe établie sur les panneaux publicitaires, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 30 septembre 2019 approuvée le 24 octobre 2019.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2021 approuve la délibération du 30 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Sambreville établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés à l'exception de l'article 10, alinéa 3 qui n'est pas approuvé.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2021 approuve la délibération du 30 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Sambreville établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale pour l'acquisition de sacs dérogatoires par rapport à l'utilisation des conteneurs à puce, pour déchets ménagers et y assimilés à l'exception de l'article 5, alinéa 2 qui n'est pas approuvé.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2021 approuve la délibération du 7 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2021 approuve les délibérations du 23 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Walhain établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les mats d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties comprises dans un périmètre d'urbanisation non périmé

Exercices 2021 à 2025